1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site formationetmetier.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Desailly Mathieu – Auto-entrepreneur 83442195000017 – 2 rue François Couperin
Créateur : Desailly Mathieu
Responsable publication : Desailly Mathieu – contact@formationetmetier.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Desailly Mathieu – mathieu.dsly@gmail.com
Hébergeur : o2switch – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – o2switch.fr
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site formationetmetier.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site formationetmetier.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par FormationEtMetier, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
3. Description des services fournis
Le site formationetmetier.fr a pour objet de fournir une information sur les métiers, leurs salaires, leurs formations et les pistes d’orientation associées. Les fiches métiers s’appuient sur les données ouvertes de France Travail (référentiel ROME, open data), enrichies par un travail éditorial. FormationEtMetier s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
FormationEtMetier est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels. Les données métiers issues du référentiel ROME de France Travail restent diffusées en open data sous leur licence d’origine. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments éditoriaux du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : FormationEtMetier.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
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Un espace interactif (possibilité de poser des questions via la page contact) est à la disposition des utilisateurs. FormationEtMetier se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.
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